DROIT: ARMOR ACCOMPAGNE SES CLIENTS

8160 visites depuis le 28/08/2009. Article référencé dans la catégorie Economie, Entreprises. maître stéphane perrin armor garantie constructeur DROIT: ARMOR ACCOMPAGNE SES CLIENTSARMOR: POINT DE VUE JURIDIQUE Le Groupe ARMOR offre à ses clients une utilisation confortable et tranquille des cartouches compatibles de sa marque. Mais les constructeurs d'imprimantes ont répandu la rumeur : « Le fait d'utiliser une cartouche d'encre compatible annule la garantie constructeur de l'imprimante en cas de défaillance».

Pour contrecarrer cette idée préconçue, ARMOR a souhaité se prémunir. Il a interrogé Maître Stéphane Perrin, Avocat au Barreau de Paris et associé au Cabinet Ngo, Miguérès & Associés, au sujet de l'incidence que pourrait avoir l'utilisation par les clients des cartouches compatibles ARMOR Jet d'encre et Laser sur la garantie contractuelle des constructeurs d'imprimantes.

Le point sur les exclusions abusives
Selon Maître Perrin, les constructeurs d'imprimantes ne peuvent pas exclure de manière automatique leur garantie contractuelle du seul fait de l'utilisation de cartouches compatibles qu'ils n'ont pas agréées. Cette exclusion pourrait en effet être considérée comme abusive, conformément à la position exprimée par la Cour de Cassation.

Maître Stéphane Perrin évoque également la question de l'exclusion de la garantie contractuelle des constructeurs, en cas de dommages causés par l'utilisation de cartouches compatibles. Cette exclusion n'est légale que si, et seulement si, la défaillance de l'imprimante a été identifiée comme étant la conséquence directe de l'utilisation de cartouches compatibles « non agréées ».

LES GARANTIES : LA REPONSE D'ARMOR
En cas de litige avec un constructeur d'imprimantes, le groupe ARMOR donne les moyens à l'utilisateur de protéger ses droits et se défendre. La lettre « Garantie constructeur » est donc disponible sur le site Internet www.armor-group.com, rubrique « Garanties ». Valable bien sûr pour le distributeur, ce document évacue tous les doutes liés à cette thématique.

AVIS D'EXPERT
En qualité de Directeur Juridique pour ARMOR, Xavier Paillard apporte son conseil au groupe depuis un an.
« La garantie constructeur nécessitait que l'on s'y penche sérieusement pour contourner la rumeur qui circule ; nos utilisateurs et retailers doivent être en mesure de se prémunir contre des pratiques abusives des OEM. La lettre « Garantie constructeur » est un outil que chacun peut s'approprier et qui offre un cadre pour réagir. Voilà tout le principe de notre service juridique : répondre à toutes les interrogations de nos clients et collaborateurs. Tout interlocuteur a le droit d'être entendu et toute question est bonne à poser. Mon rôle est d'y apporter réponse, dès lors qu'elle concerne le droit. Le challenge est passionnant car le service juridique est amené à côtoyer tous les environnements du groupe ARMOR pour dispenser du conseil sur-mesure aux équipes tant marketing, commerciales, d'achats ou de direction qu'au consommateur. Médiatrice, mon équipe est aussi là pour garantir un comportement éthique au sein du groupe. Les garanties que nous apportons signent d'ailleurs notre déontologie qui nous permet de ne relever, à ce jour, aucun contentieux avec nos consommateurs ou clients. »



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1. ARMOR, Salle de presse virtuelle
2. ARMOR, Alternative Pritning